Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation et de séjour au sein du Domaine de la Cabrerie, comprenant des gîtes et des chambres d’hôtes, proposés à la location pour des séjours de courte durée à caractère touristique.

2. Identité de l’exploitant

Nom / Raison sociale : Domaine de La Cabrerie

Adresse :151 Impasse de La Cabrerie 30200 Saint Michel d’Euzet

Téléphone : +33 6 98 65 88 21

Email :monique.cooreman@hotmail.com

3. Description des hébergements et capacités

L’établissement propose les hébergements suivants :

  • Gîte la Manouillère : capacité maximale de 6 personnes

  • Gîte le Bazan : capacité maximale de 4 personnes

  • Chambre d’hôtes Rose : capacité maximale de 2 personnes

  • Chambre d’hôtes Simon : capacité maximale de 2 personnes

La capacité indiquée pour chaque hébergement est strictement contractuelle. Toute occupation supérieure à la capacité autorisée pourra entraîner le refus d’accès ou l’interruption du séjour sans remboursement.

4. Conditions de réservation

La réservation devient effective après confirmation écrite du propriétaire (email).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent toutes charges comprises, sauf mention contraire. La taxe de séjour, est inclue dans le prix de la location.

Les tarifs varient selon :

  • l’hébergement réservé,

  • la période,

  • la durée du séjour.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • virement bancaire,

  • chèque,

  • espèces,

  • ou tout autre moyen précisé lors de la réservation.

Le solde du séjour est à régler au plus tard 3 semaines avant l’arrivée, sauf accord préalable.

7. Dépôt de garantie

Aucun dépôt de garantie n’est demandé pour les gîtes et les chambres d’hôtes.

8. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Sauf conditions particulières :

  • non-présentation : le montant total du séjour est dû.

9. Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation exceptionnelle par le propriétaire, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

10. Arrivées et départs

Arrivée :

Départ :

Tout départ anticipé ou arrivée tardive ne donne lieu à aucun remboursement.

11. Utilisation des lieux

Les clients s’engagent à :

  • respecter le calme et la tranquillité des lieux,

  • utiliser les hébergements conformément à leur destination,

  • restituer les gîtes dans un état correct de propreté.

Les fêtes, nuisances sonores et comportements inappropriés sont interdits.

12. Animaux

Toute présence d’animal n’est pas autorisée

13. Responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dommages personnels survenus pendant le séjour.

Les clients sont responsables des dégradations causées par eux-mêmes ou les personnes les accompagnant.

14. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des séjours. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.